Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de ABC - Alain Balesdens Consulting Sàrl

Conditions générales de vente (version du 12 juillet 2003)

Validité
La validité est de 10 jours, sauf modification de la part des fournisseurs.

Prix
Tous les prix sont nets, en francs suisses et dépendent de la quantité commandée. Une quantité minimales de sfr 100.- est demandée afin de garder des tarifs compétitifs.

TVA
Nous présentons tous les prix avec et sans TVA afin que les entreprises qui sont soumises à la TVA puissent rapidement comparer nos prix avec ceux de la concurrence.

Région de livraison
Toute la Suisse et la principauté du Liechtenstein. Pour l'étranger, nous consulter.

Délais de livraison
Nos livraisons postales sont généralement effectuées dans les 24 heures qui suivent la réception de votre commande, sous réserve d'approvisionnement.

Service express sur demande facturé au prix effectif d'envoi. Les produits hors stocks peuvent avoir un délai de plusieurs semaines.

En général un délai de 5 à 9 jours est possible si les articles ne sont pas en stock.

Droit de propriété
La marchandise livrée reste la propriété d'ABC - Alain Balesdens Consulting Sàrl jusqu'au paiement de la facture.

Droit de retour
La marchandise livrée par erreur ou en trop doit nous être retournée dans les 2 jours. La marchandise doit être retournée non endommagée et dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. Aucun droit de retour sur les logiciels, toner et cartouches d'encre.

Garantie
Une année à compter de la date de facturation, pour autant qu'aucune autre indication ne soit mentionnée. Les conditions de garantie des articles techniques sont propres à chaque appareil.

Réclamations
Elles doivent être transmises dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Montant minimal
Frs. 100.-, valeur de la marchandise, TVA incluse.

Frais d'expédition
Pour une commande jusqu'à frs. 100.- les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids et du type de livraison : normale ou express.

Facturation
Une facture accompagne chaque envoi. La TVA est indiquée sur la facture. Un paiement anticipé peut éventuellement être demandé auprès d'un nouveau client ainsi qu'un contrôle de sa crédibilité financière.

Délai de paiement
Les factures doivent être payées nettes à la réception. Nos prix sont calculés au plus juste. C'est pour cette raison qu'en cas de rappel une participation aux frais sera exigée. Les envois effectués à une case postale sans la mention de l'adresse du domicile seront effectués contre remboursement.

Mode de paiement
Les cartes Visa et Mastercard seront prochainement acceptées.

Protection des données
Les données indispensables au bon déroulement des affaires seront enregistrées et transmises, si nécessaire, dans le cadre du processus de la commande aux entreprises associées. Toutes les données personnelles seront naturellement traitées confidentiellement.